Le principe de participation

La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe pollueur-payeur et le principe de participation.

Ce dernier donne aux citoyens un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par des personnes publiques, et la possibilité de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, par le biais de consultations. Une consultation, non conforme, peut entraîner la nullité de la décision publique.

Ce principe s’inscrit dans une démarche plus globale de transparence et d’accès des citoyens à la construction de la vie politique, à une époque où les moyens de communication permettent une diffusion toujours plus rapide et globale de l’information.

Au regard des nouveaux enjeux environnementaux et des contraintes de plus en plus nombreuses pesant sur les autorités publiques et les usagers en matière de développement durable, il a en effet été rendu nécessaire de clarifier le cadre juridique applicable aux consultations, de renforcer la participation citoyenne et de garantir une meilleure effectivité des droits issus de la Charte de l’environnement, afin de tendre progressivement vers la mise en place d’une démocratie environnementale participative.

Ainsi, la consultation du public est devenue un outil incontournable dans la conduite des politiques publiques en matière environnementale (élaboration des documents et stratégies du droit de l’environnement, délivrance d’autorisations environnementales, grands projets d’aménagements et d’urbanisme, etc.) et est au cœur des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités territoriales.

Cependant, d’aucuns considèrent que le principe de participation n’est pas utilisé à son plein potentiel, la faute à une définition lacunaire de la Charte de l’environnement et à la non-intervention du Conseil constitutionnel pour en donner une véritable portée.

Cette fiche présente les différents types de consultation et les vices qui peuvent venir entacher la consultation et l’organisation d’une véritable démocratie participative de manière générale.